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Conditions générales

Veuillez lire attentivement les présentes Conditions Générales (« Conditions ») avant d’utiliser notre Site web car elles affectent vos droits et responsabilités en vertu de la loi. Toute personne utilisant ce site Web ou procédant à un achat sur ce site Web par voie électronique, au téléphone, par fax ou en personne, est tenue de respecter le contenu de ces conditions générales et de notre politique de confidentialité.

SANS POUR AUTANT LIMITER LE CARACTÈRE GÉNÉRAL DE CES CONDITIONS, NOUS ATTIRONS TOUT PARTICULIÈREMENT VOTRE ATTENTION SUR LES CLAUSES 7 ET 14.

1. Définitions et interprétations

1.1 Le sens des principaux termes utilisés dans la rédaction de ces Conditions générales est le suivant :

Adresse de contact - Customer Care, The Gro Store, Malvern House, Matford Court, Yeoford Way, Exeter, EX2 8LB, UK, Royaume-Uni.

Contrat – les présentes Conditions et la Commande ;

Marchandises - les articles proposés sur le site Web, dont Vous êtes l'acheteur et Nous sommes le vendeur.

Droits de propriété intellectuelle - tous brevets, droits liés à la base de données, copyright, droits de conception, marques de commerce et autres droits similaires où qu'ils existent dans le monde, ayant ou non fait l'objet d'un enregistrement et tout droit d'en demander la protection.

Commande - la commande passée par le client pour des Marchandises et que Vous acceptez conformément à ces Conditions générales ;

Bon de commande - le bon de commande que Vous avez envoyé, conformément aux Conditions générales et indiquant les Marchandises sur lesquelles porte la Commande.

Nous, notre nos - Gro-Group International Limited, entreprise inscrite au registre du commerce en Angleterre et au Pays de Galles sous le numéro 5099543, dont le siège social sis à Malvern House, Matford Court, Yeoford Way, Exeter, EX2 8LB, Royaume-Uni UK et dont la raison sociale est The Gro Store. Numéro de TVA 918 3986 77;

Utilisateur – toute personne naviguant sur les pages du site Web.

Site Web - le site Web identifié par l'URL www.gro-store.co.uk ou tout autre URL dont Nous pourrions avoir parfois l'usage dans le cadre de la vente des Marchandises proposées.

Vous, Votre, Vos - le particulier ou l'entreprise utilisant le site Web ou achetant Nos Marchandises conformément à ces Conditions générales.

1.2 Le terme « par écrit » utilisé dans ces Conditions générales se rapporte également aux communications par email. Toute question relative à ces Conditions générales, des Marchandises ou Votre Commande est à envoyer à l'Adresse de contact.

2. Application de ces Conditions générales

2.1 En nous envoyant votre Bon de commande, vous signifiez votre acceptation des termes de ces Conditions générales. Si vous êtes Utilisateur, Votre utilisation du Site Web équivaut à une acceptation des Conditions générales, pour autant qu'elles soient pertinentes dans le cadre de l'utilisation spécifique du Site Web.

2.2 Ces Conditions générales (et toute modification apportée par Nous de temps à autre conformément à l'article 2.3 ci-dessous) seront considérées comme étant applicables à l'exclusion de toute autre condition et vous acceptez de vous y soumettre.

2.3 Nous nous réservons le droit de modifier ces Conditions générales à tout moment. Dans ce cas de figure, la version mise à jour sera postée sur le Site Web et vous serez tenu de vous soumettre à cette version actualisée si vous continuez à utiliser le Site Web par la suite.

PARTIE A – UTILISATION DU SITE WEB

3. Contenu du Site Web

Les droits et titres liés à ce Site Web et à ses contenus appartiennent à Gro-Group International Limited, raison sociale The Gro Store ou Nous sommes titulaires d'une licence en bonne et due forme couvrant leur exploitation. Tous droits réservés. Vous êtes autorisé à télécharger une seule version papier du contenu du Site Web et à imprimer des extraits du Site Web pour un usage personnel et non commercial. Sauf indication contraire, les Droits de propriété intellectuelle des supports publiés sur ce Site Web (y compris entre autres les photographies et images graphiques) Nous appartiennent. À moins d'avoir été précisé spécifiquement, aucun des éléments contenus dans la présente ne saurait être interprété comme constituant une licence ou un droit quelconque liés aux droits de propriété intellectuelle.

Gro-Group International Limited est propriétaire de diverses marques de commerce enregistrées ou non. Vous n'êtes aucunement autorisé à utiliser, encourager à utiliser ou donner votre permission à des tiers d'utiliser des marques de commerce (enregistrées ou non) Nous appartenant sans notre autorisation préalable.

4. Liens

Ce Site Web peut contenir des liens d'accès à d'autres sites Web. Ces sites Web, au même titre que leurs contenus, produits et services n'étant pas sous notre contrôle, ils ne doivent pas être considérés comme ayant fait l'objet d'un accord ou d'une approbation quelconques de notre part. Nous déclinons toute responsabilité liée aux sites Web de tiers quels qu'ils soient, pouvant être visités par le biais de ce Site Web.

Vous n'êtes pas autorisé à créer ou encourager la création par des tiers d'hyperliens au Site Web sans Notre autorisation préalable (que nous nous reservons le droit de refuser à notre seule discrétion et sans devoir en donner le motif).

5. Politique de confidentialité

Vous avez lu et accepté les termes de notre Politique de confidentialité.

6. Accès au service

Nous mettons tout en œuvre pour veiller à ce que ce site soit accessible 24 heures sur 24, mais déclinons toute responsabilité en cas d'indisponibilité du Site Web à n'importe quel moment, pour quelque durée que ce soit et quel que soit le motif de cette indisponibilité.

Nous ne donnons aucune garantie quant à la disponibilité, au fonctionnement ou à l'accessibilité du Site Web. L'accès à ce site Web peut être interrompu provisoirement et sans préavis, à notre discrétion, notamment, mais pas exclusivement, en cas de défaillance du système, de maintenance, de réparation ou pour des motifs indépendants de notre volonté.

7. Clause de non-responsabilité

7.1 Nous nous efforçons de veiller à la véracité de l'information publiée sur ce Site Web, sans toutefois garantir l'exactitude et l'exhaustivité des supports y figurant. Nous nous réservons le droit de modifier les supports figurant sur ce Site Web à n'importe quel moment et sans préavis. Les supports publiés sur ce site peuvent être obsolètes et nous ne faisons aucune promesse quant à leur mise à jour.

sans conditions, garanties ou autres termes quels qu'ils soient. Par conséquent et autant que la loi le permette, Nous vous fournissons ce Site Web sur la base de l'exclusion de toute représentation, garantie, conditions et d'autres termes (dont, mais pas exclusivement, les conditions implicitement prévues par la loi en matière de qualité satisfaite, d'aptitude à l'emploi et de recours à des soins et compétences raisonnables) qui, nonobstant ces Conditions générales, pourraient se rapporter à ce Site Web. Nous ne garantissons pas l'absence sur ce Site Web, ses serveurs ou des courriels éventuellement reçus par Nous de virus ou autres composants nuisibles.

7.3 Nous déclinons toute responsabilité en cas de perte ou de dommages, quels qu'ils soient et quelle qu'en soit l'étendue pour vous ou des tiers (y compris entre autres en ce qui concerne d'éventuels pertes ou dommages directs, indirects, punitifs, conséquents ou toute perte de revenus, bénéfices, réputation, données, contacts, usage d'argent, pertes ou dommages consécutifs ou liés d'une manière ou d'une autre à une interruption d'activité, liés au droit de la responsabilité civile (notamment, mais pas exclusivement à un délit d'imprudence), au contrat ou autre) de quelque manière que ce soit ou relativement à ce Site Web ; consécutivement à l'utilisation, l'impossibilité d'utiliser ou aux résultats de l'utilisation de ce Site Web ; relativement à tout site Web lié à ce Site Web ou aux supports publiés sur lesdits sites Web ; à Votre téléchargement de supports publiés sur ce Site Web ou tout site Web lié à ce Site Web, quels qu'ils soient, ; aux virus susceptibles d'infecter vos équipements informatiques, logiciels, données ou toute autre bien vous appartenant, consécutivement à votre accès à, votre utilisation de ou votre navigation sur ce Site Web.

PARTIE B – MARCHANDISES

8. Information sur les marchandises

8.1 Nous avons fait tous les efforts raisonnables pour reproduire les tailles, couleurs, formes et motifs des Marchandises proposées à la vente sur Notre Site Web. Vous appréciez et acceptez néanmoins que les tailles, couleurs, formes et motifs reproduits sur le Site Web ne sont qu'approximatifs. En particulier, les couleurs peuvent varier en fonction des paramètres de visualisation de votre ordinateur et de votre ordinateur lui-même.

8.2 Si les Marchandises commandées ne sont pas disponibles dans la couleur, dans le modèle ou dans la taille souhaités, Nous vous avertirons des couleurs, modèles et tailles disponibles ponctuellement. Dans ce cas de figure, Votre commande ne sera pas acceptée et Vous pourrez renvoyer Votre Bon de commande pour les marchandises de la couleur, du modèle ou de la taille disponibles.

9. Contact entre Vous et Nous.

9.1 Le montant intégral des Marchandises commandées doit nous parvenir avant acceptation de Votre Commande. Veuillez suivre les indications fournies sur le Site web pour passer Commande. Votre règlement nous parviendra par le biais d'un des modes précisés sur le Site Web. Il ne sera considéré comme ayant été reçu qu'après avoir été crédité sur notre compte, dans son intégralité et conformément au montant total de votre Commande. Après réception de Votre règlement, nous vous confirmerons la réception de votre Commande par email envoyé à l'adresse que vous nous aurez fournie sur votre Bon de commande.

9.2 Vous disposez du droit d'annuler votre commande tant que les Marchandises n'ont pas été expédiées. Vous devrez, dans ce cas de figure, nous informer par écrit de votre souhait de faire valoir cette clause et d'annuler votre commande. Les commandes annulées avant d'être expédiées sont intégralement remboursées dans les 21 jours suivant l'annulation de la Commande. Les paiements effectués par carte de crédit seront remboursés uniquement sur la carte de crédit en question. Une commande n'est acceptée qu'au moment de son expédition, après quoi elle fait l'objet d'un contrat d'achat.

10. Prix

10.1 Conformément à cette clause 10, le prix des Marchandises que Vous commandez sont indiqués sur notre Site Web ;

10.2 Le prix des Marchandises sont indiqués hors frais de livraison. Les frais de livraison sont indiqués séparément au moment de la Commande des Marchandises.

10.3 Les prix sont sujets à des modifications sans préavis, modifications qui quoi qu'il en soit, n'ont aucune incidence sur les Commandes déjà acceptées par Nos services.

10.4 Les prix s'entendent T.T.C.

10.5 Les prix s'entendent hors taxes d'importation ou d'exportation, le cas échéant.

11. Droit d'annulation

11.1 Nonobstant la clause 11.2 et moyennant votre respect du reste de cette clause 6, Vous pouvez également annuler Votre Commande à n'importe quel moment jusqu'à la fin du septième (7ème) jour ouvré, à compter de la date intervenant immédiatement après Votre réception des Marchandises commandées, si toutefois le colis contenant ces Marchandises n'a pas été ouvert et qu'elles sont toujours dans leurs conditionnements d'origine, inutilisées et en aussi bon état qu'au moment où vous les avez reçues.

11.2 Vous devrez, pour annuler votre Commande, nous avertir de votre souhait par écrit, en respectant les délais indiqués dans la clause 11.1.

11.3 Toute annulation doit être effectuée conformément à et moyennant Notre Procédure de retour.

11.4 Les Marchandises doivent nous être renvoyées à notre Adresse de contact, à vos frais et à vos risques.

11.5 Suite à la réception de Votre demande d'annulation de votre Commande, Nous créditerons la somme débitée sur votre carte de crédit dès que possible et, si les Marchandises ont déjà été expédiées, dans les 21 jours après la réception par Nos services de Votre demande d'annulation, SI TOUTEFOIS Vous nous renvoyez les Marchandises concernées, Nous les recevons dans l'état où Nous Vous les avons livrées, dans leur emballage d'origine. S'il y a lieu et à moins que les Marchandises ne soient défectueuses, nous sommes autorisés à déduire les frais directs liés à la récupération des Marchandises de la somme à Vous restituer.

12. Annulation par Nos services

12.1 Nous nous réservons le droit d'annuler notre Contrat si :

a. Nos stocks sont insuffisants et ne nous permettent pas de Vous livrer les Marchandises commandées ou

b. Nous ne livrons pas dans Votre région, dans votre pays ou

c. les Marchandises commandées comportent un ou plusieurs articles mal renseignés, notamment mais pas exclusivement par rapport à leur prix et / ou leur description, pour quelque raison que ce soit ou

d. nous avons un doute quant à votre intention de payer les Marchandises en question ou de respecter ces Conditions générales.

13. Livraison des Marchandises

13.1 Sous réserve de la clause 13.4, Nous livrerons les Marchandises commandées à l'adresse de livraison fournie au moment de la Commande.

13.2 Sauf avis contraire de notre part, la livraison sera effectuée le plus rapidement possible après la réception de votre Commande et, dans tous les cas, dans les 30 jours qui suivent.

13.3 Vous deviendrez propriétaire des Marchandises commandées lorsqu'elles auront été payées et livrées à l'adresse fournie à la Commande. Une fois livrées, les Marchandises sont stockées à votre propre risque et nous déclinons toute responsabilité quant à leur perte ou à leur destruction.

13.4 Nous ne livrons pas aux adresses de Boîtes postales. Nous nous réservons également le droit de ne pas livrer les commandes aux adresses que nous jugeons peu sûres (à une adresse de boîte postale collective, par exemple).

14. Responsabilité et limitations

14.1 Sous réserve de la clause 14.4, si les Marchandises livrées ne correspondent pas à Votre Commande, vous les recevez endommagées ou défectueuses ou dans une quantité ne correspondant pas à votre Commande, nous n'avons aucune obligation à Votre égard, à moins que Vous Nous ayez averti du problème par écrit, à notre Adresse de contact, dans un délai de sept (7) jours ouvrés à compter de la date intervenant immédiatement après la livraison des Marchandises en question. Dans ce cas de figure, Notre obligation à Votre égard se limite aux dispositions suivantes :

a. palier un manque, une livraison non effectuée ou incorrecte ;

b. remplacement ou réparation de Marchandises éventuellement endommagées ou défectueuses ;

c. remboursement du montant réglé en contrepartie des Marchandises en question

sachant que les obligations ci-dessus ne s'appliquent pas lorsque lesdits dommages ou défauts surviennent consécutivement à une négligence de Votre part ou à Votre incapacité de respecter les consignes raisonnables fournies par Nos services.

14.2 Sauf exclusion prévue par la loi, nous déclinons toute responsabilité à Votre égard quant à d'éventuels pertes, dommages ou frais indirects ou consécutifs quels qu'ils soient (notamment, mais pas exclusivement en cas de perte de bénéfices, de clients ou de réputation), quelle qu'en soit la cause. Sans préjudice de ce qui précède, notre responsabilité cumulée à Votre égard sous et / ou consécutive au Contrat ne dépassera pas la somme que Vous aurez payée en contrepartie des Marchandises.

14.3 Il vous incombe d'observer et de respecter la réglementation et les lois en vigueur, notamment en ce qui concerne l'obtention d'éventuels dédouanements, permis d'importation ou autres permis afférents à l'achat de Marchandises sur Notre Site Web. L'importation ou l'exportation de certaines Marchandises peuvent être interdites au regard de certaines lois nationales. Nous ne faisons aucune représentation et déclinons toute responsabilité quant à l'exportation ou l'importation des Marchandises que Vous commandez.

14.4 Indépendamment de ce qui précède, aucun élément de ces Conditions générales n'a pour objet de limiter Vos droits de consommateurs au regard des lois locales en vigueur ou de tous autres droits statutaires susceptibles de ne pas être exclus ou, de quelque façon que ce soit, d'exclure ou de limiter Notre responsabilité à Votre égard liée à un éventuel cas de décès ou de préjudice corporel consécutif à une négligence de Notre part.

14.5 Vous reconnaissez et acceptez que, sauf mention contraire sur Notre Site Web, Nous ne faisons aucune représentation et ne fournissons aucune garantie ou déclaration relatives aux Marchandises, notamment, mais pas exclusivement, en ce qui concerne leur qualité et / ou leur aptitude à l'usage.

15. Procédure de retour

Vous reconnaissez avoir pris connaissance des termes de notre Procédure de retour et acceptez de les respecter.

16. Événements indépendants de notre volonté

Nous ne saurions être tenus pour responsables à Votre égard de la non livraison des Marchandises commandées ou d'éventuels retards de livraison, dommages ou défectuosités des Marchandises livrées consécutifs à des événements ou circonstances indépendants de notre volonté raisonnable, notamment mais pas exclusivement, en cas de grève, de, lock-out, d'acte de terrorisme et d'autres conflits sociaux, pannes de systèmes ou d'accès aux réseaux, d'inondation, d'incendie, d'explosion ou d'accident.

PARTIE C - GÉNÉRALITÉS

17. Avis

Sauf indication contraire incluse dans ces Conditions générales, tout avis provenant de Vous à Notre intention doit nous parvenir par écrit, à notre Adresse de contact.


18. Invalidité

L'éventuelle non applicabilité d'une partie ou d'une autre de ces Conditions générales (y compris en ce qui concerne les exclusions de garantie à Votre égard) n'aurait aucune incidence sur l'applicabilité des autres parties du présent document.


19. Droits des tiers

Toute personne ne figurant pas parmi les parties prenantes de ce Contrat et relativement au Contract (Rights of Third Parties) Act 1999 (Contrat (Droits des tiers)) n'est pas autorisée à faire valoir les termes de ce Contrat, sachant que cette exclusion n'a aucune incidence sur d'éventuels droits ou recours d'un tiers existants ou disponibles en dehors de cette Loi.

20. Loi applicable

Ce contrat est soumis au et interprété selon le droit Anglais. Les Tribunaux anglais seront seuls compétents pour résoudre un éventuel litige entre nous.

21. Réclamations

Adressez vos éventuelles préoccupations ou questions se rapportant aux Marchandises, à ce Site Web ou au service fourni, à l'Adresse de contact.

22. Contrat intégral

Associées aux tarifs actuels publiés sur notre Site Web, aux détails de livraison, à la Procédure de retour et à notre Politique de confidentialité, ces Conditions générales représentent l'intégralité de Notre contrat lié à Votre utilisation du Site Web et (le cas échéant) à la fourniture de Marchandises par Nos services. Aucune déclaration faite par un commercial en notre nom ne saurait être comprise comme une variante des Conditions générales ou comme une représentation autorisée de la nature ou de la qualité de Marchandises proposées à la vente par Nos services, quelles qu'elles soient. Sauf en cas de fraude ou de fausse déclaration, Nous déclinons toute responsabilité quant au caractère faux ou trompeur de telles représentations.